« La discrimination positive est-elle légitime ? »

Dissertation

« La discrimination positive est-elle légitime ? »

La discrimination au sens large est définie comme un traitement inégal et défavorable à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes pour des raisons différences par rapport à d'autres individus placés dans des situations comparables. Ces différences peuvent prendre des formes diverses par exemple une origine, une religion différente ou même le sexe opposé. Ce traitement différent peut résulter de la distinction, l'isolement ou même de la ségrégation des personnes «différentes» et souvent restreint leurs droits. Le Code pénal définit aussi la discrimination, selon l’article 225-1 comme suit : «Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l'orientation sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.» La discrimination peut être directe ou indirecte. Si elle est directe alors le traitement inégal est voulu et résulte de l'intolérance d'une personne ou d'un groupe de personnes vis-à-vis des caractéristiques individuelles présentées par le ou les discriminés. En revanche, la discrimination est indirecte, si elle se fait involontairement, et s'appuie sur une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre mais qui désavantage néanmoins les personnes concernées. La discrimination peut s'exercer à différents niveaux, notamment dans le monde du travail (accès à l'emploi, à la formation professionnelle, détermination de la promotion professionnelle...), dans l’éducation (différence des conditions d'inscription, d'admission et d'évaluation...), dans le domaine de la protection sociale (revenu minimum d'insertion, caisse de maladie, prestations familiales...) et quand il s'agit de l'accès et la fourniture de biens et services (accès au logement, conditions de bail, de souscription d'assurance,...). Si on parle de la « discrimination positive » est un principe qu’il s’agit d’instituer des inégalités à fin de promouvoir l’égalité en accordant à certains un traitement préférentiel. On espère de la sorte rétablir une égalité des chances compromise par deux phénomènes, tel que la généralisation ou la persistance de pratiques racistes ou sexistes et une accentuation des inégalités socio-économiques. Selon qu’on se trouve dans le premier ou le second cas, la mise en œuvre des politiques de discrimination positive obéit à deux logiques très différentes : quand il s’agit d’assimiler des pratiques racistes ou sexistes, cela nécessitera la définition d’une « population-cible ». A partir de traits naturels qui appartient à l’identité de l’individu, par exemple le sexe et la race aux Etats-Unis, le sexe et l’origine étrangère en France. En revanche, quand il s’agit de réduire des inégalités socio-économiques, la définition des bénéficiaires passe par le critère de leur situation socio-économique. Il y a donc deux formes de discrimination positive à ne pas confondre.

La question qui se pose donc est de savoir si la discrimination positive est-elle un comportement équitable?

Pour répondre à cette question, il est nécessaire de savoir d’abord sur La circonstance produisant la discrimination positive (I) et ensuit La conséquence de la discrimination positive (II).

I-                  La circonstance produisant la discrimination positive

Il s’agit ici de comprendre tout d’abord La notion de la discrimination positive (A) et en suite La mesure de la discrimination positive (B).

A.    La notion de la discrimination positive

La discrimination positive désigne un traitement préférentiel volontairement accordé aux membres d’une minorité, afin de compenser les désavantages associés à cette appartenance. Mais au-delà de cette définition, il paraît difficile d’identifier clairement une politique de discrimination positive spécifique, tant il s’agit plutôt d’un rapprochement de mesures qui peuvent opérer dans des sphères différentes comme le travail, l’éducation, etc… et des activités différentes (recrutement, formation, promotion, etc.). Ce « flou complet » (Calves, 2004) contribue alors à entretenir la polémique, particulièrement dangeruex, entre opposants et partisans. On peut alors considérer qu’il existe un panel de « mesures positives » que l’on pourrait différencier en fonction du manquement plus ou moins importante qu’elles représentent par rapport au « droit à l’égalité formelle de traitement ». Il existe ainsi des « initiatives spéciales » au bénéfice d’un groupe discriminé qui n’enlèvent rien aux droits des individus majoritaire. Parallèlement, il existe des mesures plus offensives qui supposent qu’à compétences égales. On favorise, par exemple, la femme à l’homme, si la femme est sous-représentée dans tel ou tel secteur. À l’autre extrême, enfin, ils adviennent des actions « très offensives » qui remettent en cause l’égalité de traitement en impliquant notamment de favoriser les membres des minorités ethniques, par exemple, même s’ils ont une qualification inférieure à celle des « français de souche ». Comme en France, c’est la loi Roudy du 13 juillet 1983 qui, pour la première fois, envisage une discrimination positive prenant la forme de mesures de rattrapage professionnel en faveur des femmes. Depuis, la loi française a autorisé, dans le cadre des politiques d’emploi, des actions spécifiques impliquant un traitement diversifié, appliqué en fonction de critères considérés comme discriminatoires (âge, sexe, lieu de résidence, handicap, etc.). Les mesures imposant la parité en politique faisant, quant à elles, offices de symboles (Miné, 1999). Pourtant, la force est de reconnaître que la France qui est, jusqu’à présent, peu portée sur l’usage du concept de discrimination positive. En effet, l’attachement du droit français au concept d’universalité, considérant que tous les individus sont identiques aux yeux de la loi qu’il fait obstacle à une pratique instituée de discrimination positive. Parce que l’égalité juridique cherche à garantir l’égalité de traitement, l’interdiction légale de discriminer s’entend comme une interdiction d’opérer une distinction sur la base d’un critère discriminatoire, que ce traitement soit défavorable, ou au contraire favorable, pour les personnes visées. Mais la difficulté à obtenir l’égalité des chances (égalité réelle) à travers l’affirmation de l’égalité des droits (égalité formelle), pousse à l’acceptation d’un traitement différencié, et même inégal, ayant pour but de compenser les inégalités de fait. Ainsi, Lyon-Caen (1990) considère que la difficulté à imposer une égalité juridique garantissant les mêmes droits pour tous et doit être dépassée par la recherche d’une égalité sociale, qui accorde des droits proportionnés aux inégalités existantes, quitte pour cela à rompre avec le principe de l’égalité juridique qui n’est que « la fausse égalité ». La différenciation des droits apparaît alors comme équitable, l’objectif d’équité. En tant que réalisation de l’égalité des chances, venant ici suppléer le concept d’égalité désignant strictement l’égalité des droits. Ainsi, selon Dworkin en 1986, il convient, de repenser la définition du juste pour permettre au juge de dire la loi  «  Lorsque le législateur américain a interdit, en 1964, presque hier, la discrimination raciale en matière d’emploi, c’était un cas simple : tout le monde savait que la loi interdisait de donner la priorité aux minorités, que si quelqu’un disait : « Mais ne peut-on pas favoriser un travailleur noir parce qu’il est noir ? ». La réponse serait : «  C’est de la discrimination raciale, c’est interdit, évidemment. » Quinze ans plus tard, la Cour Suprême a décrété le contraire. Entre-temps, ce ne sont pas les conventions de langage qui ont changé mais bien le consensus sur ce qui est juste et injuste » (p. 133). Il convient donc de s’intéresser au fondement même du caractère potentiellement de ces dispositifs. Ce questionnement ne fait toutefois pas l’impasse sur des considérations d’efficacité. En effet, pour être équitable les dispositifs de discrimination positive doivent au préalable être associé à un niveau minimum d’efficacité car, en admettant qu’ils ne permettent pas de réduire les discriminations, voire même qu’ils les entretiennent ou les aggravent, la question de leur éventuelle équité se trouverait d’emblée réglée. Néanmoins, le questionnement sur l’efficacité de ces mesures éclaire le problème sans l’épuiser puisque le succès de ces dispositifs ne peut prétendre, à lui seul, légitimer sa mise en place. Dans ce cadre, les dispositifs de discriminations positives peuvent trouver une filiation importante avec l’ouvrage fondateur de Rawls (1971). Les discriminations positives créent des inégalités justes, celles-ci peuvent être justifiées dans le cadre de la théorie de la justice comme équité. Afin de compléter cet analyse, la référence peut également être faite à la théorie de Sen (1993, 1999). En effet, bien que davantage tournée vers les problématiques de la famine, de la pauvreté et du développement, l’œuvre de Sen permet de définir un cadre d’action qui a élargi pour la lutte contre les discriminations. L’utilisation de ces deux théories de la justice permet alors de définir la discrimination positive comme un dispositif équitable. Toutefois, en se focalisant sur la question de la redistribution, elles négligent la logique de la reconnaissance qui est à l’œuvre.

B.     La mesure de la discrimination positive

Les systèmes démocratiques reposent en partie sur la promotion de deux grandes valeurs qui sont à la base de leur existence. D’abord c’est l’égalité des droits et ensuite c’est l’égalité des chances. Les statistiques montrent que si nous semblons vivre dans des sociétés de droit où l’égalité des droits existe (les lois sont les mêmes pour tous), l’égalité des chances, elle n’est pas assurée. Certaines populations subissent des « discriminations négatives », soit du fait de leur origine sociale, soit du fait de leur sexe, de leur appartenance ethnique ou religieuse ou de leur âge. L’objectif des mesures de « discrimination positive » est de mettre en place les moyens de balancer ces « discriminations négatives ». Ces mesures vont remettre en cause « l’égalité des droits », en ne donnant des droits qu’à une partie de la population et afin de promouvoir l’égalité des chances, ou afin de réduire l’inégalité des positions. Ainsi, les ZEP (zones d’éducation prioritaire) visent à accroître l’égalité des chances en cherchant à remettre sur un pied « d’égalité » les élèves. D’une manière générale, les mesures de discrimination positive cherchent aussi à donner  plus  à ceux qui ont moins, soit en termes de droits, soit en termes d’avantages concrets. Comme ledit avant, « l'équité ou discrimination positive» n'a pas d'autre objectif que de restaurer l'égalité. La discrimination positive consiste donc à tenir compte des avantages et des handicaps de départ des individus pour mieux concrétiser l'égalité des textes dans la réalité ». La discrimination positive, en remettant en cause l’égalité des droits, cherche ainsi, en fait à promouvoir une autre forme d’égalité, soit l’égalité des chances, soit l’égalité (ou la moindre inégalité) des positions. Par exemple, Mise en place de ZEP (zones d’éducation prioritaire), où l’on donne plus de moyens financiers aux établissements scolaires qui accueille un public provenant de milieux sociaux défavorisés. L’objectif est de leur donner de meilleures conditions d’enseignement, en leur donnant plus (classes moins chargées, cours de soutiens individualisés, accompagnement par un nombre d’adultes plus important…) qu’aux autres. Mise en place de la loi SRU, qui impose, en principe, aux municipalités de construire l’équivalent de 20% de logements sociaux. L’objectif est, de plus, de créer une mixité sociale au sein des villes, et d’éviter dans certaines villes qui se concentrent uniquement des membres de certaines catégories sociales. Ainsi, même dans les villes les plus riches, où les logements sont les plus chers, on devrait pouvoir trouver des membres des groupes sociaux les moins valorisés. La mise en place de la loi sur la parité en politique est augmentée le poids des femmes dans la représentation politique. La mise en place de quotas dans certaines grandes écoles, telles que Science-Po Paris, où un certain nombre de places sont réservés à des élèves provenant de lycées sensibles. La mise en place de zones franches, qui sont des zones dans lesquelles les entreprises sont exonérées de charges sociales, ces zones sont celles dans lesquelles le taux de chômage est le plus important. Elles sont censées attirer des entreprises, ce qui permettrait principalement de lutter contre le chômage. La mise en place des mesures de redistribution des revenus (RMI, APL, API…), qui sont un moyen de donner plus à ceux qui ont moins. La mise en place de quotas de représentativité de certaines minorités dans les médias et dans les entreprises, non encore mis en place en France, mais aussi la « charte pour la diversité » vient d’être proposée.

II.   La conséquence de la discrimination positive

Sur ce point, il faut d’abord approfondir sur L’avantage de la mesure de la discrimination positive (A) et ensuite La limite de ces mesures de la discrimination positive (B).

A.    L’avantage de la mesure de la discrimination positive

L’avantage de cette mesure est d’abord compensé les discriminations subies par certaines populations sur des bases inacceptables en termes d’éthique (couleur de peau, sexe…). Ensuite, il promeut l’égalité des chances, et aussi qu’il réduit l’inégalité des positions. Théoriquement, ces mesures ne devraient pas avoir lieu d’être dans un monde parfait, où chacun serait jugé uniquement en fonction de ses mérites. Mais face à l’existence de discriminations, il n’y a que deux attitudes soit attendre que les mentalités évoluent ce qui risque de prendre du temps (comme le dit avant, « les exemples étrangers montrent que ces transformations ne se font pas naturellement»), soit mettre en place des mesures d’avantage de ceux qui sont désavantagés de manière injuste pour replacer tout le monde sur un pied d’égalité. Les mesures de discrimination positive relève que cette deuxième logique. Puis, il faut faire en sorte que les entreprises et les médias et reflètent mieux « la diversité de la société française ». De plus, il accroît la cohésion sociale en réduisant le sentiment d’injustice subi par certains et il donne en même temps des exemples à suivre à certaines populations. Par exemple si, dans certaines populations défavorisées, les enfants faisant de longues études n’intègrent finalement pas un emploi à la hauteur de leur qualification, le sentiment d’injustice et de déclassement social qui s’en déduira pourra pousser les autres à ne pas faire d’études et à préférer des voies moins légales… Donc plus préjudiciables au bien-être de l’ensemble de la population. Finalement, grâce à ces mesures de ces exemples existent et poussent les autres à s’intégrer, c’est l’ensemble de la population qui en recevra les effets bénéfiques, et pas seulement des destinataires des mesures de discrimination positive.

B.     La limite de ces mesures de la discrimination positive

Ces mesures doivent engendrer une stigmatisation sociale accrue envers les populations en bénéficiant, en remettant en cause même la position de ceux qui l’on obtenu par leur mérit et non grâce à l’existence de quotas. De même, ceux qui en bénéficient peuvent aussi se sentir considérés comme inférieurs, et intérioriser leur situation ce qui ne les aidera pas à s’en sortir. Ainsi, si, dans un lycée, on met en place en seconde une classe d’élèves les plus faibles, ceux-ci peuvent de ne pas progresser car ils ne sont qu’entre élèves faibles. En même temps, ces mesures peuvent être inefficaces. Comme en 2002, il y avait seulement 12% de femmes pour l’élection législative, malgré la mise en place de la loi sur la parité, le pourcentage de femmes élues reste faible car les femmes sont placées sur les listes à des places inéligibles. De même, les ZEP n’ont pas eu les effets escomptés, les moyens mis en place n’ont pas été suffisant pour réellement permettre une égalité des chances. Ils n’ont peut-être été que de la poudre aux yeux pour acheter la paix sociale envers les populations les recevant. Puis, ces mesures remettent en question l’égalité des droits, qui est à la base de la démocratie. Ces mesures peuvent entraîner un sentiment d’injustice de ceux qui n’en bénéficient pas. « Si l'on doit créer des discriminations, créer des inégalités dans l'espoir d'améliorer les choses, on créera aussi de l'injustice et de la jalousie. » Ces mesures peuvent remettre en question aussi de l’idéologie de la méritocratie, comme, par exemple, un élève ne peut pas être accepté dans une école car les dernières places encore restantes peuvent être réservées sous forme de quota à des élèves moins bons que lui en terme de résultats scolaires. Comme le dit, « ce n'est pas au nom de l'appartenance à une minorité ou à un groupe, parce qu'on est d'une certaine race ou d'une certaine ethnie, que l'on va avoir un emploi ou une place dans telle ou telle école. C'est parce qu'on le mérite, parce qu'on a fait l'effort nécessaire ». Enfin, les quotas peuvent permettre à certains d’intégrer par exemple des écoles prestigieuses, mais si à l’intérieur de celles-ci rien n’est mis en œuvre a fin de leur donner des moyens spécifiques pour accroître leurs chances de réussite. Alors ils risquent d’aller à l’échec, et se retrouver au final dans la même position que si aucune mesure de la discrimination positive n’avait été prise.

En conclusion, à  mon avis, par rapport à l’explication au-dessus, la discrimination positive est légitime puisque la persistance des comportements discriminatoires tend à montrer que ni le marché, ni la règle de loi, ne sont à même de combattre efficacement un tel phénomène. Ce constat peut alors plaider pour la mise en place de discriminations positives.

 PJ : C'est une recherche privée. alors il faut avoir beaucoup de fautes et les points insuffisants.